Association pour la
Promotion de l'Alsace

L’association a été créée à l’initiative de François BRUNAGEL.

Réunis en assemblé générale constitutive le 24 avril 1979, les premiers statuts de l’Association pour la Promotion de l’Alsace (A.P.A.) ont été signés par les membres fondateurs suivants :
  • BALAGUE Jacques
  • BIEHLER Agnès
  • BRU Jacques
  • BRUNAGEL François
  • EDEL Philippe
  • GEIST François
  • HATT Philippe
  • KOENIG Hugues
  • KOLMER Roger
  • LAVIN Mercédès
  • LUTZ Hubert
  • MULLER François
  • MULLER Raymond
  • OSTRY François
  • SCHMITT Jean-Paul
Après 25 années d’activités, l’APA s’est dotée d’une ‘existence juridique’ ancrée en Alsace par la révision de ses statuts et son inscription au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg (France).

STATUTS

L'Association pour la Promotion de l'Alsace (A.P.A.) a été inscrite le 22 mars 2004 au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg. Elle relève désormais des dispositions du droit local en Alsace, particulièrement aux articles 21 à 79 du Code civil local et de la loi d'Empire du 19 avril 1908.

Signature des statuts à Bruxelles
18 septembre 2003

Les Présidents d'APA et APA Service signent les statuts APA.

De gauche à droite : René Guth, François Brunagel, Philippe Cailliau
 

TITRE I
CONSTITUTION & OBJET - SIEGE ET DUREE DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1er : Dénomination de l'Association
Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est créé une association dénommée :
A P A
(Association pour la Promotion de l’Alsace)
régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Elle sera inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

ARTICLE 2 : Objet et moyens d’action
L'Association pour la Promotion de l'Alsace a pour but d'initier, de favoriser, de stimuler et de soutenir toute action visant à promouvoir l'Alsace, son image de marque et ses représentations à l'étranger et plus particulièrement en Belgique.

L'Association entretient des relations avec toute personne ou tout organisme susceptible de l'aider dans la réalisation de ses buts. Elle organise des rencontres régulières entre ses membres, ainsi que des activités culturelles et toutes actions de promotion de l’Alsace.
Elle ne poursuit pas de but lucratif.
ARTICLE 3 : Siège.
Le siège de l’association est fixé à 67100 Strasbourg
ARTICLE 4 : Durée
L'Association est créée sans limitation de durée.

 

TITRE II
COMPOSITION

ARTICLE 5 : Membres
L'Association pour la Promotion de l'Alsace regroupe dans un contexte amical toutes les personnes désireuses de participer à la promotion de l'Alsace, de son image de marque et de ses relations à l'étranger.

Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé ou public. L'origine alsacienne n'est pas une condition obligatoire.

L'association est composée de membres actifs et de membres d'honneur.

a) Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes extérieures à l’association qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement de cotisation.

Le Conseil d’Administration peut conférer aux anciens Présidents de l’association le titre de Président honoraire. Ils assistent aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Le Conseil d’administration peut, en outre et à titre exceptionnel, prendre la décision d’exonérer un membre actif du paiement de la cotisation.

Seuls les membres actifs à jour de cotisation ont voix délibérative.

Le Bureau tient à jour une liste de membres.
ARTICLE 6 : Conditions d’adhésion
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
  • - décès.
  • - démission adressée par écrit au Président de l'association.
  • - exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association. Avant l'exclusion , le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites.
  • - radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.


TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : L'Assemblée Générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.

L'assemblée se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les huit jours du dépôt de la demande pour que l'assemblée puisse être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.

Les convocations adressées aux membres quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée, mentionnent obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'administration.

Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale appartient au Président d’honneur, si la fonction a été attribuée, ou, en son absence et dans l’ordre, au Président ou au Vice-Président.

Seuls auront le droit de vote les membres présents ou représentés. Un membre ne peut être porteur que de deux mandats en plus du sien. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire général.

a) Assemblée générale ordinaire
Une fois l'an les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions de l'article 8.

L'assemblée, entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les réviseurs aux comptes donnent lecture de rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination des membres du Conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts et désigne pour un an les deux réviseurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, sauf pour les votes sur les personnes ou à la demande du quart au moins des membres présents ou représentés.

b) Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer- quel que soit le nombre de membres présents.

L'assemblée extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, modifications à apporter aux présents statuts, dissolution , etc.

Conformément à l'article 33 du Code Civil Local les résolutions requièrent la majorité des 3/4 des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret.

Toutefois pour une modification des buts de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote ; de plus les membres non présents à l'assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.

ARTICLE 9 : Le Conseil d'Administration
a) Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant de 4 à 15 membres élus pour deux ans par l'Assemblée générale et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles. La perte de la qualité de membre de l'association entraîne celle de membre du Conseil d'administration.

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Ce choix est soumis à ratification à la prochaine assemblée générale.

Est éligible au conseil d'administration toute personne majeure, membre de l'association et à jour de ses cotisations.

Il élit à la majorité de ses membres un Président, un ou plusieurs vice-Présidents, un Secrétaire général et un Trésorier choisis en son sein. Ces deux dernières fonctions peuvent être dédoublées par des adjoints.

Il peut élire en son sein un Président d’honneur choisi en fonction des services qu’il rend ou qu’il a rendu à l’association.

L’honorariat peut être conféré par le Conseil d’Administration aux anciens présidents. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration avec voix consultative.
b) Pouvoirs
Le Conseil d'administration assure la gestion courante de l'association. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée générale ordinaire qui lui donne quitus de sa bonne gestion .

Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association, pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association, confère les éventuels titres de membres d’honneur, peux accorder à titre exceptionnel l’exonération de cotisation. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

En cas de refus d’admission, le Conseil d’administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
c) Réunions
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire général.
d) Rémunération
Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 10 : Le Bureau
Le Bureau est composé du Président d’honneur (si la fonction a été attribuée), du Président, des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier.

Le Bureau conduit les affaires de l'Association et prend toutes les initiatives nécessaires à la réalisation de ses buts. Il rend compte de son activité au Conseil d'Administration.

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
  • Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration.
  • Le Secrétaire général est chargé de l’animation de l'association, de la correspondance, des diverses convocations et des procès-verbaux des séances du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.
  • Le Trésorier tient les comptes de l'association, il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITE

Article 11 : Financement
Les ressources de l’association sont constituées par :
  • les cotisations des membres,
  • les subventions,
  • le revenu des biens et valeurs de l’association,
  • les dons et legs qui pourraient lui être faits,
  • toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. L’association peut verser des cotisations sur décision du Conseil d'Administration. Elle ne peut pas, sauf décision du Conseil d'Administration, faire de libéralité.
ARTICLE 12 : Gestion et vérification des comptes
Le Bureau détermine les conditions de fonctionnement des comptes et de délégation de signature. La tenue courante des comptes est du ressort du Trésorier.

En vue de la vérification des comptes annuels, l'Assemblée générale nomme, tous les ans pour l'exercice suivant, deux réviseurs aux comptes. Sur présentation de leur rapport écrit, l'Assemblée générale donne quitus au Conseil d'administration.

Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d’administration.


TITRE V

REVISION DES STATUTS - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 13 : Révision des Statuts
Les statuts de l’association, y compris son but, peuvent être révisés sur proposition du Conseil d'Administration à la majorité de 3/4 de l'Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’administration.

Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 8 des présents statuts.
ARTICLE 14 : Dissolution
La dissolution peut être prononcée en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par au moins 2/3 des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 : Dévolution et liquidation du patrimoine
Après acquittement des charges qui pèsent sur l'Association, les avoirs sont liquidés au profit d’une association à but non lucratif poursuivant un but similaire ou au profit d'une oeuvre de bienfaisance.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.


TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR ET ADOPTION DES STATUTS

Article 16 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts et sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
ARTICLE 17 : Adoption des Statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Bruxelles le 18 septembre 2003.

Quelques vues de l'assemblée lors de la signature des statuts.

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